Achat d'une arme

En Belgique, le principe est l’interdiction de détention d’une arme à feu. Il est cependant possible d’obtenir une dérogation pour certains motifs. Lorsque vous voulez acquérir ou détenir une arme à feu, il vous sera nécessaire d’avoir un permis.
L'autorisation de détention "modèle 4" (Armes à feu en général) ou la déclaration de détention "modèle 9" (Armes de sport ou de chasse) sont des papiers relatifs à une arme bien précise et autorisant sa détention (et donc son achat) par une personne clairement identifiée.
Les documents "Modèle 4" ou "Modèle 9" doivent toujours accompagner l’arme pour laquelle ils sont délivrés. Une arme est identifiée par un de ces deux modèles (4 ou 9). Jamais par les deux.

Modèle 4

Pour disposer d’une autorisation de détention de modèle 4, vous devrez vous devrez remplir certaines conditions (enquête de police, attestation médical, fréquentation d’un stand de tir,…). ainsi que passer des examens théoriques et pratiques. Cette autorisation est délivrée préalablement à l’acquisition de l’arme.
Elle vous autorise à acquérir l’arme qui fait l’objet de la demande.

Modèle 9

Pour obtenir un modèle 9, Vous devrez disposer d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif. Pour obtenir l’un de ces permis, vous devrez vous plier à certaines conditions et  passer des examens théorique et pratiques sur les matières concernées. Ensuite, vous pourrez acquérir une arme correspondante à votre permis obtenu. Le modèle 9 est obtenu et rédigé lors de l’achat de l’arme.


En raison de la complexité et de la subtilité de la législation et des procédures administratives, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec nous. Nous pourrons ainsi vous aider et vous accompagner dans vos démarches.

 

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