Politique de remboursement

Responsabilité de la Sprl Armurerie Billau :

La Sprl Armurerie Billau ne pourra être tenue responsable d´un préjudice direct ou indirect (perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, …) quel qu´il soit découlant de l´utilisation des produits tels que définis aux présentes conditions générales.
La Sprl Armurerie Billau n´encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établirait un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
La Sprl Armurerie Billau ne pourra en aucun cas être tenue responsable d´erreurs qui apparaîtrait dans les textes et photos utilisés dans le cadre de la description des produits et services vendus.
La Sprl Armurerie Billau n’assume aucune responsabilité et n’est pas tenue de réaliser une commande si celle-ci connaît un dysfonctionnement lié à un bug informatique.
La Sprl Armurerie Billau ne saurait être tenue pour responsable de l´inexécution de la Commande, en cas de force majeure, de perturbation, grève, inondation ou d´incendie.
En toute état de cause, la responsabilité de la Sprl Armurerie Billau se limitera en toute hypothèse à la restitution du prix ou du Produit vendu. La Sprl Armurerie Billau n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage indirect ou consécutif.
La Sprl Armurerie Billau décline toute responsabilité en cas de dommages qui résulteraient d´une malfaçon, d´un mauvais fonctionnement ou d´une utilisation impropre des produits vendus par la Sprl Armurerie Billau, ainsi que ceux qui résulteraient de modifications faites par le Client sans l’accord de la Sprl Armurerie Billau.
Par la passation de la commande, le Client reconnaît que la Sprl Armurerie Billau n’est pas un «producteur» au sens de la loi du 25 février 1991 relative aux faits des produits défectueux et intervient uniquement en qualité d’intermédiaire commercial.
Le Client s’engage à ne pas introduire de procédure à l’encontre de la Sprl Armurerie Billau en application de la réglementation relative aux produits défectueux.
En tout état de cause, le Client s’engage à introduire toute démarche et/ou procédure en responsabilité du fait des produits défectueux en premier lieu contre le producteur. Toute demande ou mise en cause de la responsabilité de la Sprl Armurerie Billau ne serait possible qu’après démonstration de l’absence de responsabilité du producteur. Toute démarche ne respectant pas cette formalité serait automatiquement déclarée irrecevable.
La Sprl Armurerie Billau n’est tenu à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour des dommages indirects, sauf s'ils résultent d'une faute volontaire dans le chef de la Sprl Armurerie Billau Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes pertes ou détériorations, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, etc.

Produit non réceptionné :

Si un produit commandé ne parvient pas à l´adresse de livraison communiquée dans un délai de 30 jours calendrier après confirmation de la Commande, il appartiendra au Client de se mettre en relation avec la Sprl Armurerie Billau, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison de la Commande.
Les réclamations ne seront plus recevables une fois ce délai de 14 jours expiré.
Le droit d´annuler une commande qui n´a pas été livrée endéans les 30 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé la Sprl Armurerie Billau qu´il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. Tout retour dont l´expéditeur ne peut être identifié sera refusé. Passé le délai de 14 jours, la Sprl Armurerie Billau ne sera plus en mesure d´accepter le retour, et pourra le renvoyer à son expéditeur.
la Sprl Armurerie Billau se réserve le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont endommagés.

Echange d'article conforme
Si vous désirez échanger un article, les frais initiaux et de retour sont à votre charge. De plus, les frais pour l'expédition du nouvel article vous seront facturés
En cas de modification du prix de l'article, vous serez remboursé du trop perçu ou vous serez facturé du supplément.

Puis-je me rétracter ?

La Commande est définitive dès l’envoi de celle-ci via le site Internet. Toutefois, les consommateurs ont le droit de notifier à l’entreprise qu’ils renoncent à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, ce dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bon de valeur ou de la livraison de produits de la Sprl Armurerie Billau.

Toute demande de rétractation doit être adressée par courrier recommandé à :
 
SPRL BILLAU
rue de l’Hôpital Notre-Dame, 24
7500 Tournai
Belgique

Ou par email à l’adresse électronique suivante : info@billau.be

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à la vente dans les cas suivants, conformément à l’article 47 § 4 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur : «en cas de fourniture de services ou de biens dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur». En d’autres termes, le droit de renonciation ne s’applique pas si le Client a utilisé le produit avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier ou a revendu le Produit à un tiers dans ledit délai.
Seul les articles neufs et emballés (emballage d'origine) seront acceptés .
Un article nous étant retourné incomplet ou dont l'emballage serait en mauvais état (mais sans que cela nuise toutefois au bon fonctionnement du produit) pourra être repris mais nous garderons une part forfaitaire de 15% du prix de l'article.
Les articles retournés abîmés, salis ou utilisés ne seront ni repris, ni échangés.
Si l’acheteur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de 14 jours calendrier, il sera remboursé (sans frais) du montant du Produit acheté dans les trente jours pour autant qu’il n’ait pas entre-temps utilisé le produit.
Le Client pourra toutefois choisir de substituer son remboursement par un avoir sur son compte qui lui donnera une réduction lors de sa prochaine commande sur le site www.billau.be