Conditions d’utilisation
Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour l’ensemble des relations existantes ou à naître entre la Sprl Armurerie Billau - dont le siège se situe rue de l’Hôpital Notre-Dame, 24 à 7500 Tournai en Belgique - dont le numéro de BCE est 0417.389.020 (pour toute information complémentaire, il est fait renvoi vers le site BCE KBO PUBLIC SEARCH dont le lien est http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr), et toute personne physique majeure ou morale visitant le site ou y effectuant un achat, ci-après dénommé(s) le Client.
Les présentes conditions générales peuvent être en tout temps consultées, imprimées ou téléchargées sur le site : http://www.billau.be
Le fait de consulter notre site Internet ou de passer une commande via notre société implique l'acceptation sans réserve par le Client de ces présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre parties sauf si celles-ci ont convenu des conditions particulières écrites. Tout autre contrat ou conditions de ventes, fussent celles du Client sont déclarées inopposables au présent contrat.
Les conditions de vente appliquées au client seront, selon qu’il consulte notre Site Web (i) ou passe une commande via ce dernier (ii), celles en vigueur au moment de la consultation (i) ou celles en vigueur au moment de la passation de commande (ii).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Le Client sera informé de ceci par le Site internet ou par e-mail.
La Sprl Armurerie Billau se réserve également le droit de modifier les tarifs applicables sur le Site Internet. Le Client sera informé de ceci par le Site internet ou par e-mail.
La nullité éventuelle d’une clause contractuelle n’entraînera pas la nullité des autres conditions générales de vente qui resteront d’application. Dans l’hypothèse ou une disposition serait déclarée nulle ou caduque conviennent d’appliquer des conditions valides (les plus proches de celle à remplacer) en lieu et place de la clause à remplacer.
Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par :
Produits de la Sprl Armurerie Billau : tout bien proposé en vente via le site internet de la Sprl Armurerie Billau.
Client: chaque Utilisateur matérialisant une relation commerciale par la visite du Site Internet ou par l´achat en ligne de produits ou services offerts par la Sprl Armurerie Billau sur son site internet. Les Clients sont réputés être majeurs et juridiquement aptes à passer Commande, et capables de conclure une transaction commerciale avec la Sprl Armurerie Billau, conformément aux dispositions du Code civil belge.
Fournisseur: toute entreprise ayant fabriqué / conçu les produits proposés à la vente par Pomme Poire Pêche sur le site internet.
Commande : toute demande d’acquisition de produits ou services par un Client dans les conditions définies ci-après.
Les produits
La Sprl Armurerie Billau essaie de respecter au maximum la description des articles qu’elle propose à la vente et que les photos soient les plus fidèles. Ces informations en image sont toutefois données à titre d'indication et n'ont pas de valeur contractuelle.
La Sprl Armurerie Billau n’intervient pas comme producteur des produits proposés à la vente mais comme intermédiaire. Par conséquence, nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des changements effectués par nos fournisseurs entre le moment de la commande du produit et la livraison de celui-ci au Client. Le Client s’engage à ne pas engager la responsabilité de la Sprl Armurerie Billau pour ce qui précède et à ne pas remettre en question la vente de ce fait. Dans l’hypothèse où le fournisseur a unilatéralement modifié le produit choisi par le Client, celui-ci marque son accord pour que la Sprl Armurerie Billau lui livre un article légèrement différent mais à utilisation et prix égaux.
En cas de non satisfaction, le client ne peuvent se rétracter que dans les conditions citées ci-après.
Il est possible de demander des détails et renseignements supplémentaires sur les articles en nous contactant via l'adresse email : info@billau.be
Comment passer commande ?
Les produits de la Sprl Armurerie Billau sont disponibles à l´achat par l´intermédiaire du site Internet via le formulaire de commande en ligne.
Nonobstant toute preuve écrite ou conservée sur un autre support durable auquel aura accès le Client, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de la Sprl Armurerie Billau, son hébergeur ou son partenaire de paiement, constituent la preuve des communications, du contenu des Commandes et de l´ensemble des transactions entre les parties.
La commande et la formation du contrat se produisent selon les étapes suivantes :
Le Client choisit un produit proposé par un des onglet(s) ou une des images de présentation en cliquant sur celui-ci. La page Internet active lors de cette phase reprend toutes les données d’acquisition du produit et d’utilisation du produit ;
Le Client marque sa décision de sélectionner le produit en cliquant sur le bouton d'achat ;
Une fois les choix du Client terminés, il sélectionne l’onglet « panier » lequel reprend une description produits sélectionnés, il indique le nombre d'articles, la taille souhaitée et le coloris choisi des produits sélectionnés, il gère ensuite le panier et s’il entend passer la commande des produits présélectionnés, il clique sur le bouton commander ;
une fenêtre apparaît ensuite pour permettre au Client d’encoder les modalités de paiement ;
le Client encode les données de paiement ;
Les commandes seront prises en compte seulement si les personnes physiques ou morales auront donnés tous les renseignements obligatoires suivants :
Identité complète, coordonnées complètes, données de paiement et adresse mail,
Toute commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
Que vais-je payer ?
Sauf erreur typographique, le prix du produit de la Sprl Armurerie Billau est celui qui est mentionné sur le site au jour de la commande. la Sprl Armurerie Billau se réserve cependant le droit de modifier ces prix à tout moment
Les prix indiqués sont, sauf mention contraire, en euros et TTC, hors participation aux frais de port. Ces prix ne sont pas négociables.
Concernant les produits en rupture de stock, les prix affichés sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente. En cas de commande d'un produit en rupture de stock, le prix de vente final sera celui calculé au jour de la commande.
Les devis envoyés sont valables 1 mois sauf indisponibilité temporaire ou permanente du produit (ex: arrêt de fabrication ou arrêt de la relation commerciale avec notre fournisseur).
la Sprl Armurerie Billau se réserve le droit de refuser toute Commande d´un Client avec lequel existerait un litige, présent ou passé.
Les articles sont-ils toujours disponibles ?
la Sprl Armurerie Billau ne peut valider et envoyer les commandes de Clients que dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous informons de la disponibilité des articles dès réception de la commande. Cependant, il est difficile de tenir notre stock à jour en temps réel. Si certains articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dés réception de la commande. Si un article venait à être indisponible, nous nous permettons de vous proposer un article en remplacement, il vous est libre d'accepter ce changement ou d'annuler la commande. En cas d'indisponibilité permanente votre commande sera modifiée ou annulée, avec l’accord du Client.
Les produits qui ne sont pas en stock peuvent toutefois être commandés. Le cas échéant, le délai de réapprovisionnement sera donné à titre indicatif, mais la Sprl Armurerie Billau ne peut en aucun cas être tenue responsables des retards de ses fournisseurs.
Comment payer ?
La livraison des articles commandés ne se fait qu’après le paiement de ceux-ci et des frais liés à leur livraison. la Sprl Armurerie Billau attend votre paiement dans un délai maximum de 10 jours à dater de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de remettre vos articles en vente passé ce délai.
Il est possible de payer, au choix du client, via :
Virement bancaire
Paypal
Carte bancaire
(Lors d'un retrait en magasin : Cartes bancaires ou liquide)
Les articles vous seront expédiés après réception du paiement. Si le compte de l’acheteur ne peut pas être débité (par exemple pour insuffisance de provision, atteinte de la limite de crédit, numéro de compte incorrect), la Sprl Armurerie Billau se réserve le droit, soit de demander l’exécution de la vente en réclamant à nouveau le paiement, soit d’annuler (résoudre) la commande par simple e-mail adressé au Client.
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Les produits demeurent la propriété de la Sprl Armurerie Billau jusqu´à ce que le prix soit intégralement payé même si ceux-ci ont déjà été livrés.
En tout état de cause, toute somme non payée à son échéance sera automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée à charge du client mensuellement d’un intérêt au taux de 1% du montant total HTVA . En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% de montant de la facture sera dû, avec un minimum de 12,50€ et un maximum de 1.250,00 €. Les taxes et prélèvements éventuellement d'application sont également à charge du Client.
Dispositions propres a l’utilisation du site internet
La Sprl Armurerie Billau se réserve le droit de modifier ou limiter l’étendue et les fonctionnalités de son site internet ou de fermer son site.
La Sprl Armurerie Billau mettra tout en œuvre pour assurer son service Internet sans perturbation mais ne peut garantir que son site fonctionnera sans interruption ni perturbation compte tenu de la nécessité d’assurer des activités d’entretien ou de développement de son site ou en raison d’autres facteurs ou du fait de tiers.
La Sprl Armurerie Billau n’assume donc aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.
Droits Intellectuels
Les textes, la banque de données reprenant les données publiées, les créations de pages, le catalogue de vente, les photos et illustrations, les images et musiques sur le site de la Sprl Armurerie Billau sont protégés par le droit d´auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle; ils restent par conséquent propriété exclusive de la Sprl Armurerie Billau, de ses fournisseurs ou autres tiers avec lesquels la Sprl Armurerie Billau a conclu des accords.
Toute reproduction, publication, transmission à des tiers ou tout autre emploi de la propriété intellectuelle de la Sprl Armurerie Billau ou de ses Partenaires est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Sprl Armurerie Billau ou du Partenaire concerné. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Litiges et Droit Applicable de valeur ou à
Tout différend relatif à la commande de Produits ou à l’utilisation du Site Internet de la Sprl Armurerie Billau sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de l’arrondissement judicaire de Tournai seront seuls compétents en cas de litige.